Mentions légales

Que couvre la présente Politique en matière de respect de la vie privée ?

ARCAD Software respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos Données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel dans le cadre de ce site web (« Site »), ainsi que dans le cadre de la fourniture de nos produits et services et des activités de promotion correspondantes. Nous voulons également vous informer sur vos droits en matière de respect de la vie privée et sur la protection que vous procure la législation.

Dans cet esprit, la présente Politique en matière de respect de la vie privée a pour objectif de décrire :

• Qui nous sommes et comment nous contacter.
• Vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel.
• Les préférences concernant les communications marketing.
• Les types de Données à caractère personnel que nous collectons.
• Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et pourquoi.
• Ce qui se passe quand vous ne fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires.
• Les Données à caractère personnel provenant de sources tierces.
• Comment nous utilisons les cookies et les autres technologies de traçage et de suivi du comportement.
• À qui nous transmettons vos Données à caractère personnel.
• Comment nous garantissons la sécurité de vos Données à caractère personnel.
• La durée pendant laquelle nous conservons vos Données à caractère personnel.
• Notre politique concernant les enfants.
• Liens tiers.

La législation portant sur la protection des données à l’échelle de l’UE, le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (disponible ici dans sa version intégrale), entrera en vigueur le 25 mai 2018. La présente Politique en matière de respect de la vie privée vise à satisfaire nos obligations de transparence en vertu du RGPD ainsi que des lois régissant la protection des données dans le cadre de la Directive (UE) sur la protection des données.

Nous publierons tous les éventuels changements ou modifications apportés à la présente Politique en matière de respect de la vie privée sur cette page. Il est impératif que vous lisiez la présente Politique en matière de respect de la vie privée conjointement avec l’avis de confidentialité ou l’avis de traitement loyal que nous pouvons fournir à des occasions précises dans le cadre de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel vous concernant. Vous serez ainsi pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel et pour quelles raisons. La présente Politique en matière de respect de la vie privée complète tous les autres avis et ne vise pas à les remplacer.

Qui nous sommes et comment nous contacter.

Qui nous sommes.

ARCAD Software est le responsable du traitement (dans le cadre du RGPD) de vos Données à caractère personnel (désigné par « ARCAD Software », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique en matière de respect de la vie privée).

Notre adresse : ARCAD Software, 55, Rue Adrastée – Parc Altaïs, Chavanod, 74650, France

Nous contacter.

Vous pouvez nous contacter par e-mail : privacy@arcadsoftware.com.

Vos droits relatifs à vos Données à caractère personnel.

Vos droits relatifs aux Données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, la législation vous autorise à :

• Demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des Données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent et vérifier que nous les traitons de manière conforme à la loi.
• Demander la rectification des Données à caractère personnel en notre possession qui vous concernent. Vous pouvez ainsi rectifier toute information incomplète ou inexacte en notre possession qui vous concerne. Il est impératif que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.
• Demander l’effacement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander d’effacer ou de supprimer des Données à caractère personnel lorsqu’il n’y a aucun motif pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données à caractère personnel lorsque vous avez fait valoir votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous).
• Vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel. Ce droit n’existe que si notre traitement se fonde sur un Intérêt légitime comme base juridique et si votre situation particulière comporte un aspect qui vous encourage à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
• Demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement des Données à caractère personnel vous concernant si vous souhaitez par exemple que nous rétablissions leur exactitude ou expliquions le motif de leur traitement.
• Demander le transfert de vos Données à caractère personnel. Nous vous fournirons à vous ou au tiers de votre choix vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement pour que nous les utilisions ou si nous avons utilisé les informations dans le cadre d’un contrat avec vous.
• Retirer son consentement. Ce droit n’existe que lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos Données à caractère personnel. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques de notre site. Nous vous informerons si le cas se présente au moment du retrait de votre consentement.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Qui nous sommes et comment nous contacter ».

En règle générale, vous ne devrez payer aucun frais pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou nous pouvons, dans ces circonstances, refuser de satisfaire votre demande.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que ces Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à quiconque ne possédant pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires à propos de votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Notre délai de réponse peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous l’indiquerons et vous tiendrons informé.

Réclamations

Si vous souhaitez faire une réclamation au sujet de la présente Politique en matière de respect de la vie privée ou sur nos pratiques concernant vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : privacy@arcadsoftware.com.

Nous répondrons à votre réclamation le plus vite possible.

Si vous estimez que votre réclamation n’a pas été résolue de manière adéquate, veuillez noter que le RGPD vous accorde le droit de contacter votre autorité de contrôle locale en charge de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Les préférences concernant les communications marketing.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages promotionnels à tout moment en :

• utilisant les liens de désabonnement que contiennent les messages promotionnels que nous vous envoyons ; et/ou
• en nous contactant à tout moment à l’aide des coordonnées indiquées dans la section « Qui nous sommes et comment nous contacter ».

Le désabonnement à ces messages promotionnels ne s’applique pas aux Données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de communications strictement nécessaires en lien avec un service (par exemple : des e-mails sur votre utilisation et/ou celle de votre employeur de nos produits et services).

Les types de Données à caractère personnel que nous collectons.

Toutes les Données à caractère personnel que nous collectons, auprès de vous ou de tiers à votre sujet, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Avant de lire ce tableau, il est utile de rappeler ce que sont les « Données à caractère personnel ». La définition des Données à caractère personnel du RGPD est disponible ici. Ce sont essentiellement des informations concernant un individu qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

Cela n’inclut pas les « données anonymes » (c.-à-d. les informations pour lesquelles l’identité de l’individu a été supprimée de manière définitive).

Cela comprend en revanche les « identifiants indirects » ou « pseudonymes » (c.-à-d., les informations qui, seules, n’identifient pas un individu, mais lorsqu’elles sont associées à certaines informations supplémentaires et raisonnablement accessibles pourraient correspondre à une personne en particulier).

Données agrégées

Nous collectons, utilisons et partageons également des « Données agrégées »comme des données statistiques ou démographiques pour quelque fin que ce soit. Les Données agrégées peuvent provenir de vos Données personnelles, mais une fois qu’elles sont sous leur forme agrégée, elles ne constituent pas des Données à caractère personnel telles que définies dans le RGPD, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous associons ou mettons en relation les Données agrégées et vos Données à caractère personnel de manière à ce que vous puissiez être identifié directement ou indirectement, nous traitons les données associées comme des Données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente Politique en matière de respect de la vie privée.

Absence de Catégories spéciales de Données à caractère personnel

Nous ne collectons aucune « Catégorie spéciale de Données à caractère personnel » vous concernant (cela comprend les renseignements sur votre race ou appartenance ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pour des actes criminels ou des délits.

Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et pourquoi.

Nous utiliserons uniquement vos Données à caractère personnel aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, comme décrit ci-dessous, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité originale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la compatibilité entre la nouvelle finalité et la finalité originale, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Qui nous sommes et comment nous contacter ».

Si nous avons besoin d’utiliser vos Données à caractère personnel à quelque autre fin, nous vous en informerons en mettant à jour cette Politique en matière de respect de la vie privée et nous vous expliquerons la base juridique qui nous autorise à agir ainsi.

Quelle est notre « base juridique » pour le traitement de vos Données à caractère personnel ?

Le RGPD nous oblige à garantir que nous disposons d’une « base juridique » pour chacune des finalités pour lesquelles nous utilisons vos Données à caractère personnel. Plus généralement, nous nous baserons sur l’une des bases juridiques suivantes :

• Lorsque nous avons besoin d’établir un contrat que nous allons exécuter ou que nous avons déjà exécuté avec vous (« Nécessité d’exécuter un contrat »).
• Lorsque c’est nécessaire dans nos intérêts légitimes et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts (« Intérêts légitimes »). Le tableau ci-dessous décrit plus en détail les intérêts légitimes correspondant à chaque Finalité pour laquelle nous utilisons vos Données à caractère personnel.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique ou réglementaire (« Respect de la loi »).

De manière générale, la base juridique de notre utilisation de vos Données à caractère personnel ne se fonde pas sur votre « consentement ». Cependant, nous pouvons avoir besoin de votre consentement et vous le demander pour autoriser l’envoi de communications marketing directes de tiers sur votre adresse électronique.

Le tableau ci-dessous comprend les bases juridiques sur lesquelles nous nous fondons pour chaque Finalité pour laquelle nous utilisons vos Données à caractère personnel. Nous avons également identifié quels pouvaient être nos intérêts légitimes pour cette utilisation lorsque cela était nécessaire.

Ce qui se passe quand vous ne fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires.

Si, lorsque nous devons traiter vos Données à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de la loi ou pour exécuter les clauses d’un contrat passé avec vous, vous ne nous fournissez pas ces données quand nous vous les demandons, nous ne pourrons pas exécuter le contrat que nous avons passé ou que nous sommes sur le point de passer avec vous (par exemple, mettre les fonctionnalités du Site à votre disposition).

Dans ce cas, nous devrons peut-être interrompre votre utilisation de notre Site ou de nos produits et services, mais nous vous en informerons le moment venu.

Les Données à caractère personnel provenant de sources tierces

En plus des Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous (comme décrit dans la section précédente), nous collectons également certaines de vos Données à caractère personnel auprès de sources tierces. Nous avons répertorié ces sources dans le tableau ci-dessous avec une description précisant si elles sont accessibles au public ou non.

À qui nous transmettons vos Données à caractère personnel.

Le tableau ci-dessous décrit à qui nous transmettons vos Données à caractère personnel, ce que nous partageons et pourquoi.

Un grand nombre de nos tiers externes sont basés en dehors de l’Espace économique européen (l’« Europe »). Autrement dit, le traitement de vos Données à caractère personnel entraînera un transfert externe de données dans des pays situés en dehors de l’Europe.

Nous nous efforçons de garantir que ces personnes à qui nous transmettons vos Données à caractère personnel respectent les garanties et contrôles appropriés. Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel en dehors de l’Europe, nous veillons à ce qu’un degré de protection similaire soit appliqué en nous assurant qu’au moins l’une des protections suivantes est appliquée

• Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel dans les pays où la Commission européenne considère qu’un niveau équivalent de protection des Données à caractère personnel est appliqué. Pour plus d’informations, consultez : European Commission: Adequacy of the protection of Personal Data in non-EU countries (Commission européenne : adéquation de la protection des Données à caractère personnel dans les pays en dehors de l’UE).
• Lorsque nous avons recours à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent aux Données à caractère personnel la même protection qu’en Europe. Pour plus d’informations, consultez : European Commission: Model contracts for the transfer of Personal Data to third countries (Commission européenne : modèles de contrats pour le transfert international de Données à caractère personnel).

Comment nous garantissons la sécurité de vos Données à caractère personnel.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher vos Données à caractère personnel d’être accidentellement perdues, utilisées ou accessibles d’une manière non autorisée, altérées ou divulguées.

Nous limitons l’accès à vos Données à caractère personnel aux employés et autres membres du personnel pour qui un tel accès constitue un besoin professionnel. Toutes ces personnes sont soumises à un devoir de confidentialité contractuel.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tous cas d’atteinte avérée ou soupçonnée aux Données à caractère personnel. Dans le cas d’une telle atteinte, nous avons mis en place des systèmes pour travailler avec les organismes réglementaires applicables. De plus, dans certaines circonstances (lorsque nous sommes par exemple légalement obligés de le faire), nous pouvons vous informer des atteintes portées à vos Données à caractère personnel.

La durée pendant laquelle nous conservons vos Données à caractère personnel.

Nous conserverons uniquement vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons raisonnablement besoin de les utiliser aux finalités décrites ci-dessus dans la section « Comment nous utilisons vos Données à caractère personnel et pourquoi », sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi (à des fins réglementaires par exemple).

Le tableau ci-dessous décrit nos pratiques standard de conservation :

Notre politique concernant les enfants.

Ce Site n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment de données concernant ces enfants.

Liens tiers.

Ce Site peut inclure des liens vers des sites web, modules complémentaires et applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à ces tiers de collecter ou partager vos Données à caractère personnel. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de respect de la vie privée. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à lire la Politique en matière de respect de la vie privée de chaque site que vous visitez.